Les statuts de l'association RELIEF
ARTICLE 1 – Objet
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
RELIEF (Réseau des événements littéraires et festivals)
ARTICLE 2 – Buts
Cette association a pour but de constituer un réseau d’échanges, de réflexions et d’actions collectives fédérant des événements et structures littéraires de création. Ces événements, représentés par leurs organisateurs et acteurs, se sont regroupés autour de valeurs et d’objectifs communs exprimés par un texte fondateur (voir Manifeste du réseau en annexes).
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée générale.
ARTICLE 4 – Composition
L’association se compose de :
1) Membres fondateurs (liste en annexe)
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres adhérents
ARTICLE 5 – Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes d’admission présentées.
Les nouvelles admissions sont proposées par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées. N’importe quel membre du CA peut demander à parrainer un nouvel adhérent.
ARTICLE 6 – Les membres
Les membres peuvent être des personnes physiques ou personnes morales.
Sont membres adhérents les personnes ou structures qui versent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée générale chaque année.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent une cotisation annuelle d’au moins quatre fois le montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d’administration, après convocation du bureau, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- le montant des cotisations
- des financements publics (subventions ou autres) et privés
- des dons
- des recettes propres
ARTICLE 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA), et représenté par un Bureau. Le CA est élu parmi les membres à jour de leur cotisation, lors de l’Assemblée Générale annuelle (AG).
Le nombre d’administrateurs est fixé à 12
Les membres du CA sont élus pour trois ans. Le CA est renouvelable par tiers chaque année par l’AG. Les membres du CA sont rééligibles.
Pour être élu au Conseil d’administration, il faut une ancienneté d’adhésion d’au moins 1 an (hors membres fondateurs).
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de
- Un président (on ne peut être élu président que deux fois au maximum de manière consécutive)
- Un ou deux vice-président(s)
- Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
- Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
Pour être élu au Bureau, il faut une ancienneté d’adhérent d’au moins 3 ans (hors membres fondateurs). Le CA procède à l’élection du Bureau chaque année.
ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d’administration
Le CA se réunit une fois par an au minimum, sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres. Le délai minimum de convocation est de UN mois.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les votes se font à bulletin secret, sauf accord de la totalité des membres présents pour voter à main levée.
Tout membre du CA qui, sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Les votes ne peuvent se faire que si l’on est à jour de ses cotisations.
Quorum : le CA ne peut prendre de décision que si le chiffre de la moitié plus un des membres du CA est atteint, soit 7 personnes, présentes ou représentées.
Un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre du CA présent lors de l’Assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom du membre remplacé lors du CA seront pris en compte. Chaque membre présent ne peut représenter au maximum qu’un autre membre absent, celui-ci ayant envoyé son pouvoir à temps avant le début de la réunion du CA.
ARTICLE 11 – L’Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’AGO se réunit une fois par an.
Formalités de convocation à l’Assemblée : un mois avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou par courrier électronique par le secrétaire.
L’ordre du jour de l’Assemblée est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.
Les votes ne peuvent se faire que si l’on est à jour de ses cotisations. Ils se font à bulletin secret.
Un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’Assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte. Chaque présent ne peut représenter au maximum qu’un autre membre absent, celui-ci ayant envoyé son pouvoir à temps avant le début de l’AGO.
Quorum : l’AGO ne peut se tenir que si le chiffre de la moitié plus un des membres de l’association est atteint, que ceux-ci soient présents ou représentés.
ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s’en fait sentir, par exemple si le quorum à l’AGO n’a pas été atteint, ou bien à la demande d’un tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.
ARTICLE 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil ou le Bureau, il le fait approuver lors de l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association ou à la nomination d’un éventuel président d’honneur. Il prévoit des règles de conduite des membres, précisant par exemple les usages de vote et de représentativité des structures (en particulier pour les personnes morales), l’établissement ou non d’une charte des coopérations entre les différents membres du réseau, etc. Il précise également les motifs d’exclusion.
ARTICLE 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Les membres du bureau suite à l'Assemblée Générale du 17 octobre 2017 :
| Olivier Chaudenson Président |
Cristina Campodonico Vice-présidente |
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| Guillemette Lambert Secrétaire |
... Secrétaire adjointe |
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| Nadine Eghels Trésorière |
Les membres du conseil d'administration au 17 octobre 2017 :
- Dominique Bondu
- Jörn Cambreleng
- Cristina Campodonico
- Olivier Chaudenson
- Nadine Eghels
- Carine D’Inca Tomasini
- Guillemette Lambert
- Pascal Jourdana
- Jean-François Munnier
- Yann Nicol
- Evelyn Prawidlo
Les membres fondateurs de l'association RELIEF :
- Elisabeth Biscay
- Dominique Bondu
- Véronique Bourlon
- Cristina Campodonico
- Olivier Chaudenson
- Michelle Corbeil
- Carine D’Inca Tomasini
- Claude De Peretti
- Nadine Eghels
- Colette Gruas
- Achmy Halley
- Pascal Jourdana
- Jean-François Munnier
- Yann Nicol
- Fanny Pomarède
- Evelyn Prawidlo
- Marie-Dominique Russis
- Serge Roué
- Florence Verdeille
Membres représentatifs :
- Claire Castan, Représentant L’Agence Régionale du livre PACA